Réglementation en bref

 

Veuillez contacter les Services techniques pour :

Tout projet de construction : Bâtiments principaux, bâtiment accessoire, agrandissement, rénovation, aménagement extérieur, clôture,  plantation et abattage d’arbre, bâtiments agricoles, installation septique, etc.

Toute demande de : Lotissement, dérogation mineure, de modification à la réglementation d’urbanisme, d’autorisation à la CPTAQ.

Tout renseignement concernant la réglementation, le zonage et l’urbanisme.

 

Creusage de sol

 

Vous devez contacter Info Excavation pour connaître la nature et l'emplacement de vos installations souterraines afin d'éviter un accident.

 

Rappel de la réglementation

 

ABRI D’AUTO TEMPORAIRE

L’abri est autorisé du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante.  En dehors de cette période, l’abri, y compris la structure, doit être démantelé;

ARROSSAGE

L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal pour fins d’arrosage et pour relever le niveau d’eau des piscines est défendue durant la période du 1er mai au 1er septembre, sauf entre 19h00 et 22h00 les jours suivants :

a) les mardis, jeudis et samedis pour les occupants des immeubles dont le numéro civique est un nombre pair;

b) les dimanches, mercredis et vendredis pour les occupants des immeubles dont le numéro civique est un nombre impair.

Le lundi, l’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal aux fins énumérées ci-haut est défendue en tout temps.

Nonobstant les dispositions ci-haut, l’arrosage est permis entre 17h00 et 7h00, pour une période de sept (7) jours consécutifs à la suite de la pose d’une nouvelle pelouse par voie d’ensemencement ou de tourbe ou de la réalisation d’un nouvel aménagement paysager. L’arrosage doit cependant être limité à la surface de terrain où la nouvelle pelouse ou le nouvel aménagement a été réalisé. Le bénéfice de cette exception est toutefois conditionnel à l’obtention préalable d’un permis de la Municipalité, sur paiement du tarif imposé. Ce permis doit être affiché sur la façade de l’immeuble concerné de façon à ce qu’il soit visible de l’extérieur de ce dernier et ce, pour toute la période pour laquelle l’arrosage est autorisé.

STATIONNEMENT DE NUIT

Le stationnement est interdit sur les chemins publics pendant la période du 15 novembre au 15 avril inclusivement de chaque année, entre 0h00 et 7h00.

ARBRES RÉGLEMENTÉS

La plantation des espèces d’arbres suivantes est interdite à moins de 15 mètres de toute ligne de propriété, bâtiment, puits, fosse septique, champ d’épuration, aqueduc, égout, ou drain :

  • peuplier faux tremble (populus tremuloides);

  • peuplier blanc (populus alba);

  • peuplier de Lombardie (populus nigra fastigiata);

  • peuplier du Canada (populus datoides);

  • saule (tous les saules à haute tige);

  • érable argenté (acer saccharnum);

  • orme américain (ulmus americana).

FOSSÉ ET COURS D'EAU

Le fait de déposer des objets ou de l'herbe coupée dans un cours d'eau ou dans les fossés peut nuire ou obstruer l’écoulement naturel de l’eau pouvant causer des conséquences graves tel que des inondations.

LICENCE OBLIGATOIRE POUR LES CHIENS

Dans le cadre des règlements uniformisés de la MRC de Rouville, tous les chiens doivent maintenant être enregistrés auprès de la municipalité. La somme à payer pour l’obtention d’une licence est de 15.00 $ pour chaque chien et est valide pour la durée de sa vie.

Urbanisme et sécurité

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Sécurité

Municipalité d'Ange-Gardien

249, rue Saint-Joseph, Ange-Gardien, Québec, J0E 1E0
Téléphone 450 293-7575 Télécopieur 450 293-6635

Horaire du bureau municipal

Lundi au jeudi 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30
Vendredi 8 h 30 à 12 h 30
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