Coût des permis

 

Certificats d'autorisation
Changement d'usage ou de destination d'un terrain ou d'une construction 30$
Travaux de déblais, de remblais ou d'excavation Gratuit
Abattage d'arbres Gratuit
Déplacement d'une construction (Bâtiment principal) 50$
Déplacement d'une construction (Bâtiment accessoire) 20$
Démolition d'une construction 10$
Construction, installation ou agrandissement d'une galerie Gratuit
Travaux de réparation d'une construction 20$
Installation ou réparation d'une enseigne 25$
Installation d'une piscine 20$
Autres certificats d'autorisation Gratuit

 

Permis de construction

Construction d'un bâtiment principal résidentiel

100$ pour le premier
logement, 15$ pour logement
additionnel

Construction d'un bâtiment principal autre qu'un bâtiment résidentiel 150$
Construction d'un bâtiment accessoire à un usage résidentiel 20$
Construction d'un bâtiment accessoire à un usage autre que résidentiel 30$
Travaux de rénovation ou de transformation d'un bâtiment résidentiel 20$
 Travaux d'agrandissement d'un bâtiment résidentiel 30$
 Travaux de rénovation ou de transformation d'un bâtiment autre que résidentiel 50$
 Travaux d'agrandissement d'un bâtiment autre que résidentiel 75$

 

Permis de lotissement
Opération cadastrale résidentielle
Création de 3 lots et moins 25$
Création de 4-10 lots 50$

Création de 10 lots et plus :
pour les 10 premiers
par lot additionnel


50$
5$

Opération cadastrale autre que résidentielle 50$ par lot

 

Autres permis
Installations de traitement des eaux usées 25$
Ouvrage de captage d'eau souterraine 25$
Construction, réparation d'un ponceau Gratuit
Vente de garage Gratuit

 

 

 

 

 

 

Urbanisme et sécurité

Réglementation
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Coût des permis
Réseau d’éclairage
Collectes
Sécurité

Municipalité d'Ange-Gardien

249, rue Saint-Joseph, Ange-Gardien, Québec, J0E 1E0
Téléphone 450 293-7575 Télécopieur 450 293-6635

Horaire du bureau municipal

Lundi au jeudi 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30
Vendredi 8 h 30 à 12 h 30
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